INFORMATIONS LEGALES
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l’utilisation du site web www.rhone-geneve.ch (ci-après « le Site »), dont l’éditeur est SIG, Services Industriels de Genève, Chemin du Château-Bloch 2, 1219 Le Lignon (ci-après « l’Editeur »).
Au sens des présentes conditions générales, le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui accède et consulte le Site. Le terme « Contenu(s) » désigne toutes données transmises sur le Site par l’Utilisateur.
Acceptation des présentes conditions générales
L’utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes et conditions des présentes conditions générales. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
Modifications des présentes conditions générales
L’Editeur est susceptible de modifier ou de compléter en tout temps les présentes conditions générales. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les conditions générales en vigueur.
Règles de conduite
En consultant le Site, l’Utilisateur s’engage expressément à respecter le droit suisse en vigueur, les présentes conditions générales, les bonnes mœurs et l’ordre public.
L’Utilisateur s’engage, en particulier, à ne pas communiquer des Contenus :
- grossiers, racistes, xénophobes, homophobes ;
- incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
- injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l’honneur ;
- pornographiques, pédophiles ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs ;
- portant atteinte aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image et le droit à la dignité humaine ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets.
L’Utilisateur s’engage, en outre, à ne pas diffuser des données infestées par des virus ou de toute autre manière à ne pas causer de dommages à l’Editeur ou à des tiers.
L’Utilisateur est seul et unique responsable des Contenus qu’il communique sur le Site. Dès lors, l’Utilisateur garantit l’Editeur contre tous recours, actions et/ou demandes en dommages et intérêts que pourraient former des tiers et ce du fait de la diffusion des Contenus de l’Utilisateur sur le Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Editeur devait être recherchée en raison d’un manquement par l’Utilisateur aux obligations découlant des présentes conditions générales, l’Editeur sera en droit d’appeler l’Utilisateur en garantie.
Modération
Les Contenus communiqués par l’Utilisateur sont modérés par l’Editeur.
L’Editeur se réserve le droit de publier ou non les Contenus communiqués par l’Utilisateur, de les modifier, de les conserver sur le Site ou de les supprimer en tout temps, sans avoir à en informer l’Utilisateur. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Données personnelles
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur à l’Editeur sont gardées confidentielles. Elles ne seront transmises à des tiers qu’avec l’autorisation expresse de l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur adressera une demande par courrier postal, datée et signée, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité, à l’adresse suivante : Services Industriels de Genève, Monitoring du Rhône, Chemin du Château-Bloch 2, Case postale 2777, 1211 Genève 2.
Responsabilité
L’Editeur décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.
En particulier, l’Editeur n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les informations disponibles sur le Site qui seraient inexactes ou incomplètes.
En particulier, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages en résultant.
Le Site propose des liens renvoyant vers des sites tiers. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable du contenu des sites concernés, ni d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de la consultation par l’Utilisateur desdits sites.
L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Editeur de tout dommage lié directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.
Propriété intellectuelle
Droits de l’Editeur
La structure et le contenu du Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Editeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation.
Par conséquent, aucun élément du Site, de quelque nature qu’il soit (données, graphiques, textes, images, photos, logos, marques, etc.) ne peut être reproduit, adapté, modifié, copié, diffusé, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, partiellement ou intégralement, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur.
Est réservé, dans les limites des dispositions légales applicables du droit suisse, le droit d’utilisation des éléments du Site dans un cadre privé et non lucratif
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Cession des droits par l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit que tous les Contenus qu’il communique lui appartiennent ou sont libres de tout droit.
L’Utilisateur cède expressément et gratuitement à l’Editeur tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus qu’il communique à l’Editeur, notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur quelque support que ce soit, pour le monde entier et pour une durée illimitée.
Modification, suspension et suppression du Site
L’Editeur se réserve le droit, lorsqu’il le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis, ni indemnités quelconques. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou d’un tiers de toute modification, suspension ou suppression du Site.
Droit applicable et for
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux de Genève sont exclusivement compétents.
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